Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement les ventes des produits présentés sur le site www.krtaiteur.com ne comprenant pas notamment les activités Traiteur et Événementiel de K Traiteur.

Article 1 : Champs d’application des CGV

Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction, à l’ensemble des ventes conclues entre la société K TRAITEUR, située au 28 Rue Edouard Charton 78000 Versailles inscrite au RCS Versailles sous le n° 4800551800038, sous le numéro TVA intracommunautaire FR79480055318, auprès des clients désireux d’acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.ktraiteur.com. Ces conditions font également l’énoncé des conditions de commande, de livraison, et du paiement.

Le client ou l’acheteur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant de passer commande et accepte les termes énoncés ci-dessous dès qu’il passe commande. En passant commande sur ce site, vous certifiez avoir l’âge légal et ne pas être sous tutelle ou curatelle pour passer commande. 

K Traiteur se réserve le droit de modifier, à tout moment, ces conditions générales de Vente. En tous les cas, les CGV applicables seront celles qui figurent sur le site www.ktraiteur.com au moment de passer la commande.  

Article 2 : Offre et Produits

Les produits présentés à la vente par K Traiteur sont ceux présentés sur le site www.kraiteur.com à la date de la commande par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Au moment de passer la commande, l’acheteur sera informé des disponibilités du produit. 

Les produits sont décrits avec exactitude sur le site. Chaque produit possède une fiche produit résumant ses caractéristiques principales et détaillées incluant sa dénomination, sa composition du produit et son prix. 

Article 3 : Commande et ouverture d’un compte

Le client pourra faire sa commande en ligne directement sur le site www.ktraiteur.com. La commande n’est enregistrée et validée que si le client est identifié en complétant les informations obligatoires mentionnées sur le bon de commande en ligne. 

Pour créer un compte, le client doit accéder à la rubrique « créer votre compte » ou « avez-vous déjà un compte ? ». Les informations et les coordonnées du client doivent être aussi précise que possible notamment l’adresse. K Traiteur se décharge de la responsabilité d’une livraison impossible en cas d’une fausse adresse et le paiement sera tout de même dû. 

Une fois le compte créer, le client peut ajouter sa commande dans le « panier » et avant de valider la commande et son paiement, il peut la vérifier et la modifier en cas d’erreur. 

Une fois la commande validée, le client devra choisir son mode et son adresse de livraison, son mode de paiement ainsi que son adresse de facturation. 

Lorsque le client confirme et valide la commande, il devra également accepter sans réserve les conditions générales de vente. Cette acceptation fait état d’un contrat de vente entre K Traiteur et le client. 

Un courrier mail sera envoyé à l’adresse électronique du client pour confirmer l’enregistrement et la validation de la commande. 

Article 4 : Tarifs et paiement

Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés sur le site www.ktraiteur.com au moment de l’enregistrement et de la validation de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises en tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande. K Traiteur se réserve le droit de modifier les tarifs, sans préavis, dans le cas de modification des taxes, de charges, de l’évolution des prix des produits ou de l’évolution de la situation économique. 

Les prix figurent sur les fiches de produits et sur les détails du bon de commande en ligne. 

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire via un serveur de la banque (Banque Populaire Val de France) Le client doit saisir son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le code à trois chiffres du cryptogramme situé sur le dos de la carte. Ces informations sont cryptées et sécurisées par le protocole SSL. Les informations bancaires du client ne circulent pas en clair sur le net. 

La commande validée par le client ne sera effective qu’après validation du paiement par les centres bancaires concernés. Un refus du paiement par ces derniers entraînera automatiquement l’annulation de la commande.

Article 5 : Livraison

Les délais de livraison mentionnés sur le site sont à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent donner droit au client d’annuler ou de refuser sa commande. K Traiteur ne peut être également tenue pour responsable des retards de livraison dus à de fausses informations ou d’informations incomplètes du client. Le client doit mentionner avec le plus de précision possible l’adresse de livraison au moment de passer sa commande sur le site www.ktraiteur.com. 

Le client est tenu de vérifier l’état du produit au moment de sa livraison. Si le client constate des anomales (état de l’emballage, les produits livrés), il est tenu de les mentionner immédiatement. 

Article 6 : Droit de rétractation

Aucun droit de rétractation n’est applicable à partir de la validation de la boutique en raison de la nature des produits périssables et sont susceptibles de se détériorer facilement. 

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, les images, les sons, les illustrations reproduits sur le site www.ktraiteur.com sont protégés par le droit de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits de marque) et ce pour le monde entier. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site www.ktraiteur.com, toute utilisation des images, sons, logos, textes, sont strictement interdites sauf accord préalable.

Article 8 : Force majeure

K Traiteur pourrait rompre ses obligations contenues dans ce contrat ou suspendre leur exécution dans le cas d’une impossibilité du fait du client ou la survenue d’un évènement exceptionnel ou force majeure. Sont considérés comme cas de force majeures : guerre, émeutes, intempéries, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les établissements de K Traiteur, grèves, maladies, …)

Article 9 : Droit applicable et juridiction

Ces présentes conditions générales de vente sont censées être acceptées sans réserve. Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français et plus particulièrement aux lois concernant la vente en ligne. En cas de litige, les tribunaux de Versailles seront compétents.